Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

**1. Préambule et Objet**
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent les ventes de produits réalisées par la société eleveight (ci-après le "Vendeur") via son site internet eleveight.shop (ci-après le "Site") auprès de consommateurs agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après le "Client").
Les CGV détaillent les droits et obligations du Vendeur et de ses Clients dans le cadre de la vente des produits proposés sur le Site.

**2. Identité de la société**
Le site eleveight.shop est édité par la société eleveight, dont le siège social est situé au 53 Rue du martinet , 6140 fontaine l'évêque , Belgique.
Adresse e-mail : contact@eleveight.shop

**3. Champ d'application**
Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues entre le Vendeur et le Client désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le Site. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

**4. Acceptation des CGV**
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière par le Client des présentes CGV, dont il reconnaît avoir pris connaissance avant la validation de sa commande. Cette acceptation est matérialisée par le fait de cocher la case "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente" avant de finaliser la commande. Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes CGV.

**5. Produits**
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits et présentés sur le Site. eleveight apporte le plus grand soin à la présentation des produits pour répondre aux exigences de l'article L. 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit une obligation d'information précontractuelle. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

**6. Fonctionnement de la boutique**

La société eleveight agit en tant qu’intermédiaire entre le Client et des fournisseurs partenaires.

Les produits proposés sur le Site peuvent être expédiés directement par ces fournisseurs après validation de la commande.

Le Client est informé que la société eleveight ne détient pas nécessairement de stock physique des produits proposés, mais s'engage à assurer le bon traitement de la commande, le suivi logistique et le service client.

La société eleveight s’engage à fournir des descriptions fidèles des produits ainsi que des délais de livraison transparents.

Certains produits peuvent être expédiés depuis des entrepôts situés à l’étranger, ce que le Client accepte lors de sa commande.

**7. Prix**
Les prix de vente des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des produits et sont indiqués au Client avant la validation de sa commande. Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande. eleveight se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

**8. Commande**
Le processus de commande sur le Site est le suivant :
- Sélection des produits par le Client et ajout au panier.
- Consultation du panier, vérification des détails, identification d'éventuelles erreurs et correction.
- Création d'un compte ou connexion pour le Client, s'il ne l'est pas déjà.
- Renseignement des informations de livraison et de facturation.
- Choix du mode de livraison parmi les options proposées.
- Choix du mode de paiement.
- Acceptation des CGV en cochant la case dédiée.
- Validation finale de la commande par le bouton "Commander" ou équivalent, impliquant une obligation de paiement.

**9. Validation de la commande**
La vente est considérée comme définitive après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix. eleveight se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour tout autre motif légitime.

**10. Paiement**
Le paiement des commandes s'effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site (cartes bancaires via Stripe, PayPal, etc.). Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement pour le règlement de sa commande et que ce moyen de paiement donne légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande. Les transactions sont sécurisées par un système de cryptage SSL (Secure Socket Layer) pour protéger toutes les données liées au paiement et s'assurer que les informations du Client ne soient pas interceptées.

**11. Livraison**
Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et sont donnés à titre indicatif. eleveight s'engage à livrer les produits dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la commande. En cas de retard de livraison non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra enjoindre le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable. Si le Vendeur ne s'est pas exécuté dans ce délai, le Client pourra résoudre le contrat. Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession des biens.

**12. Droit de rétractation**
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le Client devra informer eleveight de sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à contact@eleveight.shop ou courrier postal à l'adresse du siège social) avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.
Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, non utilisé et complet, accompagné de tous les accessoires éventuels, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais de retour restent à la charge du Client.
eleveight remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard (sauf si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé), au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement pourra être différé jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition des biens.

**13. Garanties légales**
Tous les produits vendus par eleveight bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
- **Garantie légale de conformité** : Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. L'action en garantie de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
- **Garantie des vices cachés** : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Pour toute demande de garantie, le Client peut contacter eleveight à contact@eleveight.shop.

**14. Responsabilité**
La responsabilité de eleveight ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. eleveight ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects, quelle qu'en soit la cause, l'origine, la nature et la conséquence, y compris, et sans que cette liste soit exhaustive, les pertes de profits, de chiffres d'affaires, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ou les produits vendus.

**15. Propriété intellectuelle**
Tous les éléments du Site eleveight.shop, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de eleveight ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

**16. Protection des données personnelles (RGPD)**
eleveight s'engage à protéger la vie privée de ses Clients et la confidentialité des informations personnelles fournies. Les données collectées sur le Site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Les informations personnelles collectées (nom, adresse, e-mail, téléphone, données de paiement, etc.) sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes, à la gestion de la relation client et aux obligations légales du Vendeur. Elles sont destinées à eleveight et à ses prestataires techniques et logistiques (transporteurs, prestataires de paiement), dans la stricte limite de leurs missions et dans le respect de la confidentialité.
eleveight ne vend ni ne loue les données personnelles de ses Clients à des tiers.
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition au traitement de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter eleveight à contact@eleveight.shop. Une preuve d'identité pourra être demandée.

**17. Cookies**
Le Site eleveight.shop utilise des cookies. Un cookie est un fichier texte enregistré sur le terminal du Client qui a pour but de faciliter la navigation sur le Site, de personnaliser l'expérience utilisateur et d'effectuer des statistiques de fréquentation. Le Client peut à tout moment choisir de désactiver les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du Site.

**18. Force majeure**
La responsabilité de eleveight ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil. Est considéré comme cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties qui empêche l'exécution de l'obligation.

**19. Modification des CGV**
eleveight se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.

**20. Intégralité**
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGV serait déclarée nulle par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des présentes CGV.

**21. Non-renonciation**
Le fait pour eleveight de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une quelconque des clauses des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite clause.

**22. Réclamations et médiation**
En cas de litige, le Client doit adresser en priorité sa réclamation à eleveight par e-mail à contact@eleveight.shop ou par courrier à l'adresse du siège social.
Si la tentative de résolution amiable échoue, le Client est informé qu'il peut recourir gratuitement à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
La liste des médiateurs agréés est disponible sur le site de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation : www.economie.gouv.fr/mediation-conso/mediateurs-references.
Le Client peut également utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL) de la Commission Européenne accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

**23. Droit applicable et juridiction compétente**
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale entre le Vendeur et le Client sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
Pour le Client consommateur, en cas de litige, conformément à l'article R. 631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en application du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.